Refund policy

Politique de remboursement et d'annulation d'Echelonia.

Cette politique décrit les conditions dans lesquelles des remboursements ou crédits peuvent être accordés dans le cadre des services et de l'utilisation de la plateforme Echelonia. Elle complète, sans les remplacer, les contrats signés avec les organisations clientes et les droits impératifs prévus par la loi applicable.

Champ d'application

La présente politique s'applique aux collaborations dans lesquelles Echelonia fournit des services de conception de parcours, d'animation, de mentorat, de coaching, de labs pratiques, d'accompagnement de leaders et/ou l'accès à sa plateforme de suivi de compétences. Elle vise principalement les relations B2B, conclues avec des organisations clientes.

Les cas dans lesquels des participants individuels (par exemple des indépendants ou des experts agissant en leur nom propre) paieraient directement Echelonia sont exceptionnels et font l'objet de conditions particulières, communiquées avant toute inscription. Le cas échéant, les droits impératifs dont ils bénéficient (notamment lorsqu'ils sont considérés comme consommateurs) s'ajoutent à cette politique.

Annulation ou modification à l'initiative du client

Les modalités de remboursement en cas d'annulation ou de modification sont définies contractuellement pour chaque projet. Sauf dispositions spécifiques plus favorables, Echelonia applique les principes généraux suivants, qui visent à concilier flexibilité et protection du travail déjà réalisé.

Honoraires de conception et de cadrage

Les honoraires relatifs aux phases de conception, d'audit et de cadrage (diagnostics, cartographie, design de parcours, préparation des labs, structuration du dispositif) correspondent à des prestations intellectuelles réalisées avant le lancement opérationnel. Ils sont en principe non remboursables dès lors que les travaux ont été effectués, même si le client décide de ne pas poursuivre le déploiement.

Animation des parcours, sessions et labs

Pour les sessions, labs, ateliers ou cohortes planifiés, les règles suivantes s'appliquent sauf disposition contraire dans le contrat :

Annulation ou report plus de 30 jours calendaires avant la date prévue : possibilité de replanifier sans frais ou d'attribuer un crédit correspondant aux sessions non réalisées, utilisable dans un délai déterminé.
Annulation ou report entre 30 et 7 jours calendaires avant la date prévue : facturation partielle (par exemple 50 % des honoraires prévus), le solde pouvant faire l'objet d'un crédit ou d'un report.
Annulation moins de 7 jours calendaires avant la date prévue ou absence des participants : les honoraires prévus peuvent être facturés en totalité, afin de couvrir le temps réservé, la préparation et les contraintes des intervenants.

Les seuils, pourcentages et délais exacts sont précisés dans les propositions et contrats. Lorsque des intervenants externes sont engagés, la politique d'annulation tient compte de leurs propres conditions.

Accès à la plateforme Echelonia

Lorsqu'un abonnement à la plateforme est souscrit, il couvre une période donnée (par exemple mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et un périmètre de participants. Sauf mention contraire dans le contrat, les abonnements déjà commencés ne sont pas remboursés pro rata temporis si le client décide d'arrêter avant l'échéance, dans la mesure où l'infrastructure et le support restent mobilisés pour la période considérée.

Il peut toutefois être convenu, au cas par cas, de crédits ou d'ajustements en cas de réduction significative du périmètre ou de situations exceptionnelles, dans un esprit de bonne foi et de partenariat durable.

Annulation ou interruption à l'initiative d'Echelonia

Dans des cas exceptionnels (indisponibilité majeure d'un intervenant, incident critique, raison légitime de nature à empêcher la bonne exécution d'une session ou d'un parcours), Echelonia peut être amenée à replanifier, suspendre ou annuler une intervention ou un ensemble de sessions.

Dans ce cas, Echelonia propose en priorité des solutions de replanification ou de remplacement (intervenant alternatif, format ajusté, adaptation du calendrier). Lorsque ces solutions ne sont pas raisonnablement possibles ou acceptables pour le client, un remboursement ou un avoir peut être envisagé pour la partie des services non fournie, selon des modalités à convenir de bonne foi entre les parties.

Incidents de service et qualité perçue

Si un incident technique ou organisationnel significatif affecte la délivrance d'un parcours, d'une session ou de l'accès à la plateforme, Echelonia s'efforce de :

identifier l'incident et ses causes probables ;
mettre en place des mesures correctives et préventives ;
proposer, lorsque cela est pertinent, un report, une session additionnelle ou un autre geste commercial.

La perception subjective de la qualité des contenus, du style d'animation ou de l'adéquation d'un parcours aux attentes individuelles ne constitue pas en soi un motif automatique de remboursement. En revanche, ces éléments sont pris en compte pour améliorer les dispositifs et, le cas échéant, ajuster la collaboration.

Participants individuels et éventuels droits de rétractation

Lorsqu'un participant agit en tant que consommateur au sens du droit applicable (et non en tant que professionnel ou représentant d'une organisation), il peut bénéficier de droits impératifs, notamment d'un éventuel droit de rétractation dans certains cas de contrats conclus à distance ou hors établissement.

Ces droits, lorsqu'ils existent, ne sont pas limités par la présente politique. Ils sont expliqués au moment de l'inscription, avec les informations requises (durée du délai, modalités d'exercice, exceptions légales, notamment lorsque le service a déjà été pleinement exécuté à la demande expresse du consommateur).

Procédure de demande de remboursement ou de crédit

Toute demande liée à un remboursement, un crédit ou un geste commercial doit être adressée par écrit à Echelonia, de préférence à l'adresse [email protected], en précisant au minimum :

l'identité de l'organisation cliente et, le cas échéant, de la personne de contact référente ;
la référence du contrat, de la proposition ou de la facture concernée ;
les services ou périodes visés (parcours, sessions, abonnements, dates) ;
la nature de la demande (remboursement, crédit, replanification) et les motifs invoqués ;
les éléments factuels disponibles (incidents, informations erronées, circonstances exceptionnelles).

Echelonia examine la demande dans un délai raisonnable, peut solliciter des informations complémentaires et communique par écrit sa position et, le cas échéant, la solution proposée (remboursement partiel, avoir, replanification, refus motivé).

Modalités de versement des remboursements

Lorsque qu'un remboursement est accordé, il est en principe effectué par virement bancaire sur le compte de l'entité ayant initialement payé les services, après émission des éventuels documents comptables rectificatifs nécessaires (note de crédit, facture corrigée). Les délais de traitement dépendent notamment des processus internes de l'organisation cliente et des établissements bancaires.

Lien avec les contrats et la loi applicable

La présente politique a pour objectif de donner une visibilité générale sur la manière dont Echelonia traite les demandes d'annulation et de remboursement. En cas de contradiction avec des dispositions spécifiques prévues dans un contrat signé entre Echelonia et un client, ce sont les dispositions contractuelles qui prévalent.

Par ailleurs, rien dans cette politique ne vise à limiter les droits impératifs dont bénéficient les clients ou les participants en vertu de la loi applicable (par exemple, en matière de protection des consommateurs, de protection des données, de lutte contre la discrimination). En cas de doute sur la portée de vos droits, il est recommandé de solliciter un conseil juridique indépendant.