Conditions générales de collaboration et de vente B2B.

1. Champ d'application et acceptation

Les Conditions générales s'appliquent à toute collaboration portant sur la conception, la mise en oeuvre et le suivi de dispositifs de montée en compétences (parcours, labs, mentorat, coaching, accompagnement de leaders, accompagnement des chapters), ainsi qu'à l'accès et l'utilisation de la plateforme Echelonia dans un cadre B2B.

Toute demande de service, signature de proposition, émission de bon de commande ou début d'exécution implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales par le client, sous réserve des adaptations prévues dans les documents contractuels signés. Les conditions générales d'achat du client ne s'appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Echelonia.

2. Formation du contrat

Les collaborations sont initiées sur la base d'échanges de cadrage, d'analyses de besoins et de propositions détaillées. Sauf mention contraire, la validité d'une proposition d'Echelonia est limitée dans le temps. Le contrat est formé dès l'acceptation écrite de la proposition par le client (signature, bon de commande, courrier électronique de confirmation) ou dès le début d'exécution des services à la demande du client.

Les éléments essentiels de la collaboration (périmètre, objectifs, livrables, calendrier, tarifs, conditions particulières) sont décrits dans la proposition et/ou les annexes contractuelles. En cas de divergence entre différents documents, un ordre de priorité peut être prévu (par exemple, conditions particulières, puis accord-cadre, puis présentes Conditions générales).

3. Nature des prestations

Echelonia fournit principalement les types de prestations suivants : conception de dispositifs de montée en compétences, animation de labs et d'ateliers, mentorat individuel et collectif, coaching de leaders, accompagnement des équipes RH et managers, mise à disposition et évolution de la plateforme Echelonia, support aux utilisateurs et accompagnement au pilotage des parcours.

Sauf disposition contraire expresse, les prestations d'Echelonia constituent des obligations de moyens. Echelonia s'engage à mobiliser des ressources humaines et techniques adéquates et à mettre en oeuvre, de bonne foi, les actions définies dans le cadre du contrat. Les résultats concrets obtenus au sein de l'organisation cliente dépendent néanmoins de nombreux facteurs externes (contexte, priorités internes, engagement des participants, environnement opérationnel) qui ne relèvent pas du contrôle exclusif d'Echelonia.

4. Obligations du client

Le client s'engage à coopérer activement à la réalisation des prestations, notamment en :

• désignant un interlocuteur référent disposant de l'autorité nécessaire pour valider les étapes clés ;
• fournissant des informations exactes et à jour sur le contexte, les équipes, les processus et les contraintes internes ;
• mettant à disposition les ressources nécessaires (participants, salles, outils internes, accès aux systèmes autorisés) ;
• veillant à la communication interne autour des dispositifs, afin de favoriser l'engagement des participants ;
• respectant les conditions financières et les délais de paiement convenus.

Le client est responsable des décisions opérationnelles ou organisationnelles qu'il prend sur la base des recommandations ou supports fournis par Echelonia. Il lui appartient, le cas échéant, de solliciter ses propres conseils juridiques, fiscaux ou réglementaires.

5. Prix, facturation et conditions de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros (EUR) hors taxes, sauf mention contraire. La TVA et autres taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation. Les modalités de facturation (acompte, jalons, facturation périodique) et les délais de paiement sont précisés dans la proposition et/ou le contrat.

En l'absence de précision particulière, les factures sont payables dans un délai raisonnable à compter de leur date d'émission, par virement sur le compte indiqué. Tout retard de paiement peut donner lieu, après relance, à l'application d'intérêts de retard et à une indemnité forfaitaire de recouvrement, sans préjudice de la possibilité pour Echelonia de suspendre l'exécution des prestations ou l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation.

6. Modification du périmètre et gestion des évolutions

Les dispositifs de montée en compétences peuvent évoluer en cours de route en fonction des retours des participants et de l'évolution du contexte. Lorsque ces évolutions ont un impact significatif sur le périmètre, la durée, l'intensité d'accompagnement ou l'utilisation de la plateforme, Echelonia et le client s'entendent sur les ajustements nécessaires (avenant, révision de planning, adaptation budgétaire).

Tant que les modifications ne remettent pas en cause l'économie globale de la collaboration, les parties peuvent convenir de les intégrer dans un cadre souple. Les demandes de modifications substantielles peuvent donner lieu à une nouvelle proposition écrite.

7. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Sauf mention contraire, Echelonia reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les méthodologies, structures de parcours, contenus, maquettes, outils, modèles et documents développés ou utilisés dans le cadre de ses prestations. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation interne, non exclusif et non transférable, pour les besoins des équipes et projets concernés.

Le client s'engage à ne pas reproduire, adapter, diffuser ou commercialiser les contenus d'Echelonia en dehors du cadre prévu par le contrat, sauf accord préalable écrit. Lorsque des supports sont co-construits avec des équipes internes, les droits et modalités de réutilisation peuvent être précisés dans un accord spécifique.

8. Confidentialité

Echelonia et le client s'engagent à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la collaboration (informations stratégiques, données de performance, éléments organisationnels, données personnelles), et à ne les utiliser que pour les besoins de la mise en oeuvre des dispositifs et du suivi de la relation.

Des engagements spécifiques de confidentialité peuvent être formalisés dans des accords dédiés ou dans le cadre du traitement des données personnelles. L'obligation de confidentialité survit, dans une certaine mesure, à la fin de la collaboration, dans les limites prévues par la loi et les contrats.

9. Responsabilité et assurance

Echelonia met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée que sur la base d'une faute prouvée et dans les limites prévues par la loi et les contrats. En particulier, Echelonia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, perte de chance ou préjudices immatériels subis par le client ou des tiers.

La responsabilité globale d'Echelonia, pour tout dommage confondu, est en principe plafonnée à un montant lié aux sommes payées par le client au titre des prestations concernées sur une période déterminée, sauf faute lourde ou dol prouvé. Echelonia souscrit les assurances professionnelles appropriées pour la nature de ses activités.

10. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement de force majeure ou de circonstances exceptionnelles échappant à son contrôle raisonnable (par exemple, panne généralisée de réseau, mesures sanitaires imprévisibles, catastrophe naturelle, décisions administratives contraignantes, conflit social majeur).

En cas de survenance d'un tel événement, la partie concernée en informe l'autre dans un délai raisonnable et les parties recherchent de bonne foi des solutions d'adaptation (replanification, adaptation des formats, extension des délais). Si la situation perdure au-delà d'une durée significative, le contrat peut être réexaminé ou résilié dans des conditions à convenir.

11. Résiliation et fin de collaboration

Les conditions de résiliation sont précisées dans les contrats spécifiques (durée, tacite reconduction, préavis, motifs légitimes). Sauf faute grave ou manquement répété, une résiliation anticipée est généralement précédée d'une notification écrite et d'une tentative de remédiation.

En cas de résiliation, les prestations effectivement réalisées et les engagements irréversibles (réservations, préparation, engagements vis-à-vis d'intervenants) restent dus selon les modalités du contrat. Echelonia peut assister le client dans la transition ou le transfert de certaines connaissances, selon des conditions à définir.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique, les Conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur mise en oeuvre relève, sous réserve des règles impératives, des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Les parties privilégient la recherche de solutions amiables et la médiation lorsque cela est possible, avant toute procédure contentieuse, en s'appuyant sur un dialogue structuré entre les équipes et, le cas échéant, leurs conseils externes.