Conditions générales d'utilisation du site et de la plateforme Echelonia.

1. Objet et champ d'application

Les Conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et, lorsque des comptes sont créés, de la plateforme Echelonia. Elles s'appliquent à tout visiteur du site et à tout utilisateur disposant d'un accès à la plateforme, que cet utilisateur soit un représentant d'une organisation cliente, un participant à un parcours, un mentor ou tout autre intervenant habilité.

L'utilisation de la plateforme dans le cadre de projets spécifiques (parcours, labs, dispositifs d'accompagnement) peut également être régie par des conditions complémentaires figurant dans les contrats, conventions ou chartes internes des organisations clientes. En cas de conflit, ces documents priment sur les présentes Conditions, dans le respect de la loi applicable.

2. Accès au site et à la plateforme

Le site est accessible librement, sauf périodes de maintenance ou incidents indépendants de la volonté d'Echelonia. L'accès à la plateforme est, quant à lui, réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants fournis ou validés par Echelonia et/ou par l'organisation cliente.

Echelonia se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du site ou de la plateforme, à tout moment, pour des raisons techniques, de sécurité, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, les utilisateurs concernés sont informés à l'avance des changements significatifs affectant la plateforme.

3. Comptes utilisateurs et sécurité

Lorsque l'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte, celui-ci est généralement associé à une adresse email professionnelle ou à un identifiant fourni par l'organisation cliente. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe, jetons d'accès) sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute action effectuée au moyen de ses identifiants, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté. Il lui appartient de prendre toutes mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler sans délai à Echelonia et/ou à son organisation tout accès non autorisé supposé ou avéré.

4. Utilisation conforme et contenus

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et la plateforme dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des présentes Conditions, des règles internes de son organisation et des usages de bonne conduite en environnement professionnel.

À ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le site ou la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
• de porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, confidentialité, réputation) ;
• d'introduire ou de tenter d'introduire des éléments perturbateurs (virus, malwares, contenus techniques visant à altérer le service) ;
• de tenter d'accéder à des informations ou espaces auxquels il n'est pas autorisé ;
• de détourner la finalité pédagogique ou professionnelle des dispositifs mis en place.

Lorsque des contributions sont possibles (commentaires, contenus partagés, documents, feedbacks), l'utilisateur veille à respecter la confidentialité des informations sensibles et à ne pas diffuser de données personnelles ou d'informations stratégiques sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site et de la plateforme (textes, identités visuelles, logos, contenus pédagogiques, maquettes, structures de parcours, documents, vidéos, enregistrements) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent, sauf mention contraire, la propriété d'Echelonia ou de ses partenaires.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, strictement nécessaire pour participer aux parcours et utiliser la plateforme conformément à sa finalité. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation en dehors de ce cadre est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'Echelonia ou des titulaires de droits concernés.

6. Disponibilité, maintenance et évolution

Echelonia met en oeuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site et de la plateforme. Des opérations de maintenance planifiée ou des incidents peuvent néanmoins entraîner des interruptions temporaires, des ralentissements ou des anomalies.

Sauf engagement spécifique prévu dans un contrat (accord de niveau de service, par exemple), aucun niveau de disponibilité minimal n'est garanti. Echelonia se réserve le droit de modifier l'interface, les fonctionnalités, l'architecture ou la présentation du site et de la plateforme, dès lors que ces évolutions sont cohérentes avec la finalité globale des services.

7. Responsabilité et limitations

Les contenus fournis via le site et la plateforme ont une vocation pédagogique et professionnelle. Ils visent à accompagner la montée en compétences et l'évolution des pratiques, sans se substituer aux responsabilités des organisations et des individus en matière de décisions opérationnelles, juridiques, financières, RH ou réglementaires.

Dans les limites autorisées par la loi applicable et sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique, Echelonia ne peut être tenue responsable des :

• pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'opportunités ou de données ;
• dommages indirects, consécutifs ou immatériels ;
• décisions prises par les utilisateurs ou les organisations sur la base des contenus ou échanges intervenus dans les parcours ;
• conséquences d'un usage non conforme ou non autorisé du site ou de la plateforme.

Les obligations d'Echelonia sont des obligations de moyens et non de résultat, sauf engagement écrit contraire.

8. Données personnelles et confidentialité

L'utilisation du site et de la plateforme implique le traitement de certaines données à caractère personnel (identité professionnelle, rôle, activité, contributions, feedbacks). Les modalités de ce traitement (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits des personnes) sont décrites dans la Privacy policy.

L'utilisateur s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès via la plateforme, en particulier lorsqu'elles concernent d'autres participants, des mentors, des projets internes ou des éléments sensibles de l'organisation cliente. Les modalités de confidentialité internes à chaque organisation peuvent prévoir des engagements complémentaires.

9. Liens vers des services tiers

La plateforme peut proposer des liens ou intégrations vers des services tiers (outils de visioconférence, de gestion de projets, de documentation, etc.). L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, dont l'utilisateur est invité à prendre connaissance.

Echelonia ne saurait être tenue responsable des modifications, dysfonctionnements, indisponibilités ou pratiques de ces services tiers.

10. Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site et, pour la plateforme, pendant la durée de validité du compte utilisateur. Echelonia peut suspendre ou restreindre l'accès d'un utilisateur en cas de :

• non-respect des présentes Conditions ou des règles internes de l'organisation cliente ;
• comportement manifestement inapproprié, abusif ou contraire à la loi ;
• raison de sécurité (suspicion d'accès non autorisé, incident technique majeur) ;
• fin de la collaboration contractuelle avec l'organisation cliente.

La fermeture d'un compte ou la désactivation de certains accès peut entraîner la suppression ou l'anonymisation de certaines données, conformément aux règles définies dans la politique de confidentialité et dans les contrats.

11. Modifications des Conditions

Echelonia peut modifier les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution des services, du contexte juridique ou de son organisation. La version en vigueur est celle accessible sur cette page, avec une date de mise à jour indiquée le cas échéant.

Lorsque des modifications substantielles affectent significativement les utilisateurs de la plateforme, Echelonia peut en informer les organisations clientes et/ou les utilisateurs concernés via les canaux de communication appropriés.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique, les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève, sous réserve des règles impératives de compétence, des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment par un échange direct avec Echelonia à l'adresse [email protected].